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Rencontre avec le ministre des Transports le 5 décembre

La Fédération des Motards rappel également que la décision du Conseil d’État est une mesure qui n’interdit pas à une réécriture du texte européen et donc envisager de réduire ces mesures à une simple attestation sans faire passer de visite technique. Mettre en œuvre la possibilité de « signer une décharge » aux motards qui refuse le contrôle technique sur leurs machines. Car c’est un droit que les agents des centres techniques n’ont pas le permis moto et ne peuvent s’approprier le 2RM d’un utilisateur. Légalement parlant, un agent d’un centre automobile ordinaire devrait avoir son permis moto afin de pouvoir manipuler l’engin 2RM de plus de 50 cm².

La Fédération des Motards rappelle également qu’il ne faut jamais prendre en compte les avis des lobbies écologistes qui souhaitent juste une application pure et simple du texte du CT moto. Une mise en œuvre d’un Ct moto et pour nous inenvisageable. La FFMC quant à elle est favorable à un contrôle technique modéré. La position devant le ministre Clément Beaune et « non au Contrôle technique ! »

Ce que le Gouvernement prévoit

Aujourd’hui en France l’avait évoqué le 4 novembre, le gouvernement prévoit toujours une mise en place « à l’horizon juin 2023 ». Il s’agirait, selon cette même note, d’un « contrôle technique simplifié avec une diminution significative des points de contrôle par rapport au nombre de points de contrôle appliqués aux véhicules légers et une mise en œuvre progressive en 2 étapes avec un contrôle visuel au départ puis, un contrôle plus étoffé impliquant la prise de quelques mesures en utilisant des matériels dédiés (exemple : émissions de polluants). »

L’autre point important abordé dans la note concerne le tarif. Les autorités souhaitent que « le prix du contrôle technique reste aussi bas que possible (il devrait normalement être inférieur à 50 euros) ». « Ce prix est tenable pour les contrôleurs ou les gérants qui ont une bonne rentabilité liée aux véhicules légers, explique Bertrand Billaud, contrôleur indépendant à La Roche-sur-Yon (Vendée) et président du contrôle technique à la Fédération nationale de l’automobile. Il y aura peu d’investissements à prévoir, mais je rappelle que nous sommes des entreprises indépendantes et que nous fixons nos prix. »

Quelle périodicité ?


Le ministère des Transports veut aussi que le maillage territorial soit le plus dense possible. Il faut que « les usagers n’aient pas à parcourir une trop longue distance pour trouver un centre », précisent les rédacteurs de la note.

« Pour moi, cela nécessite la présence de 3 000 contrôleurs sur toute la France, avance Roland Thévenoux, président du SNCTA (Syndicat national du contrôle technique automobile). Mais avant cela, il faut former tous ces contrôleurs. C’est le plus long à mettre en place même si ceux qui ont la pratique et l’agrément auraient besoin de 35 heures qui viendraient s’ajouter aux 175 heures déjà reçues. C’est réalisable pour une mise en œuvre en juin prochain à condition d’avoir les textes d’application en début d’année et que le contrôle soit assez léger dans un premier temps. »

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