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Problématique du sonore dans les sports mécanique ?

Une réunion interministérielle, présidée par Monsieur Gilles QUENEHERVE, Directeur des sports, s’est tenue au ministère chargé des Sports le 7 octobre 2021 au sujet des émissions sonores dans les sports mécaniques.

L’ensemble des ministères concernés par ce dossier (ministère chargé des Sports, ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Intérieur) ont, sur leur demande, évoqué avec les deux Fédérations sportives délégataires le régime applicable aux activités des sports mécaniques depuis le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif aux émissions sonores (dit « décret bruit »).

Lors de cette réunion, les ministères ont tenu à souligner d’une part, le travail normatif important mené par les Fédérations ces dernières années en matière de réduction des émissions sonores à la source des véhicules et d’autre part, les efforts réalisés par les gestionnaires de circuits visant à garantir autant que faire se peut la tranquillité publique dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Les instances du motocyclisme ont ainsi pu aborder en toute transparence le régime actuel et les conséquences qu’il pouvait avoir pour la 2ème Filière économique et sportive en France. Les Fédérations ont proposé différents axes d’évolution aux ministères présents. Surtout, elles ont exprimé leur volonté de mener un travail collaboratif avec l’Etat visant à définir un régime cohérent et proportionné aux sports mécaniques.

Souhaitant s’inscrire dans cette logique, les ministères ont décidé d’immédiatement institutionnaliser un groupe de travail juridique devant répondre à cet objectif.

La Fédération des Motards apportera également une observation auprès des instances européennes en matière de circulation motocycliste en Europe. Cette problématique doit être très largement débattu pour évité l’extinction des sports mécaniques. Ce ne sont pas que le sport mais l’ensemble des pratiques motocyclistes (tourisme et sportive) qui sont touchés.

L’article original – source FFSA.

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Fédération des Motards de France.

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