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Association de défense des intérêts des usagers motocyclistes
Il y a un an presque jour pour jour, le décret 2024-444 du 17 mai 2024 mettait un coup d’arrêt à l’utilisation du CPF pour le financement des formations moto, après … Continuer la lecture de Recours de la FMF contre le CPF moto
Les recours déposés par nos confrères contre le contrôle technique seront traités par le Conseil d’État le 7 février. Encore une fois c’est un long périple juridique que nos confrères … Continuer la lecture de Recours devant le Conseil d’Etat le texte contrôle technique des 2RM
La FMF a annoncé vendredi après-midi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret 2024-444 du 17 mai 2024. Ce décret d’application, prévu par l’article 3 … Continuer la lecture de La FMF attaque le décret restreignant l’utilisation du CPF devant le Conseil d’État
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