Recours de la FMF contre le CPF moto

Il y a un an presque jour pour jour, le décret 2024-444 du 17 mai 2024 mettait un coup d’arrêt à l’utilisation du CPF pour le financement des formations moto, après seulement cinq mois d’entrée vigueur. Ce décret limitait la mobilisation du compte personnel de formation au financement d’un « premier permis ».

Le recours déposé par la FMF

Deux mois après la parution de l’arrêté, la FMF – par la voix de sa présidente – annonçait avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler cet arrêté. Elle dénonçait alors un décret « pris dans la précipitation, sans concertation avec les professionnels de l’enseignement de la conduite » pour « stopper l’hémorragie face à l’explosion du CPF moto. »

Pendant 10 mois, la situation semblait figée. Jusqu’à ce que la FMF annonce hier à ses adhérents et à l’ensemble des professionnels de l’enseignement de la conduite que l’affaire avait été confiée à un rapporteur public. Selon le communiqué, cela « constitue une étape importante dans le traitement du dossier. » Et l’organisation professionnelle espère désormais un retour d’ici l’été.

Cette avancée ne présume en rien de la réponse du Conseil d’État qui peut aussi bien valider le recours que le rejeter.

Un sujet qui divise

Le financement du permis moto grâce au CPF est un sujet qui divise la profession. Début 2024, les organismes de formation proposant des formations au permis A2 ont connu un afflux massif d’inscriptions. Certaines moto-écoles ont réalisé leur chiffre d’affaire annuel en 4 mois. Pour ces entreprises, le « CPF moto » a représenté une manne financière très intéressante.

Pour autant, elle a créé d’importants déséquilibres dans le secteur… notamment en termes de places d’examen. Les pénuries de places d’examen constatées sur le deuxième semestre 2024 s’expliquent (en partie) par le fait que les auto-écoles devaient former et présenter des élèves moto.

Dans le contexte actuel de pénurie de place d’examen et de pénurie d’enseignants de la conduite, si le Conseil d’État venait à valider le recours et que les formations moto étaient à nouveau éligibles, cela ne serait pas sans conséquences.