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Auteur lucasfmf

Nouvelles règles concernant l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique

MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE : LES RÈGLES CHANGENT Cent participants pour les randos non motorisées, cinquante véhicules pour les concentrations de véhicules à moteur : voici les nouveaux … Continuer la lecture de Nouvelles règles concernant l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique

La procédure de contestation des contraventions « automatiques » légèrement modifiée pour renforcer les droits des contrevenants

S’il est devenu banal de trouver dans sa boite aux lettres un avis de contravention, la décision de le contester relève au contraire de l’exception.  Il faut dire que tout … Continuer la lecture de La procédure de contestation des contraventions « automatiques » légèrement modifiée pour renforcer les droits des contrevenants