L’histoire du CNSR, une épopée et évolution majeure dans les acteurs de la sécurité routière en France

Depuis sa création, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) constitue un espace de réflexion où se rencontrent associations d’usagers, spécialistes, représentants des collectivités et acteurs institutionnels. La FMF y participe aujourd’hui aux côtés des autres parties prenantes, après une histoire faite de périodes de collaboration, mais aussi de désaccords. Au fil des années, les questions liées aux radars, à la prévention, à la formation des conducteurs, à l’état des infrastructures ou encore à la cohabitation entre les différents usagers ont alimenté les échanges. En s’appuyant sur son expérience du terrain et sur les réalités rencontrées quotidiennement par les utilisateurs de deux-roues motorisés (2RM), la FMF entend contribuer à une approche de la sécurité routière qui ne repose pas uniquement sur la sanction. Retour sur plus de deux décennies de relations avec une instance devenue incontournable dans l’élaboration des politiques de sécurité routière.

La FMF participe au CNSR sans interruption depuis sa réactivation en 2012 par Manuel Valls. Elle prend part aux travaux de ses trois commissions, chargées d’étudier différentes problématiques et de formuler des propositions destinées au gouvernement. Une part importante de ces recommandations est ensuite susceptible d’être reprise dans le cadre des décisions du comité interministériel de sécurité routière, placé sous l’autorité du Premier ministre. Cette participation s’inscrit toutefois dans une histoire institutionnelle mouvementée, marquée notamment par une première rupture entre la FMF et le CNSR.

Un premier rendez-vous qui tourne court

Le CNSR voit le jour à la suite du comité interministériel de sécurité routière (CISR) de 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin. L’objectif affiché est alors de réunir les différents acteurs concernés par la sécurité routière afin de confronter les expériences et de faire émerger des propositions susceptibles d’améliorer la prévention des accidents.

La FMF est associée aux premiers travaux de cette nouvelle instance et voit dans cette démarche une possibilité de faire remonter les préoccupations spécifiques des usagers de deux-roues motorisés. Mais l’orientation prise par les pouvoirs publics va rapidement provoquer des tensions.

Après une période de mise en sommeil entre 2002 et 2003, le CNSR reprend ses activités. En décembre 2003, les premiers radars automatiques sont mis en place et le contrôle-sanction automatisé (CSA) devient un élément majeur de la politique de contrôle routier. La FMF conteste alors notamment les conséquences du dispositif sur le principe de présomption d’innocence. Dans le même temps, le CNSR publie un communiqué favorable au déploiement des radars et à la poursuite d’une politique davantage axée sur le contrôle.

Cette divergence de fond conduit la FMF à suspendre sa participation aux travaux du CNSR. L’instance connaît ensuite une longue période d’activité réduite : son mandat n’est pas renouvelé et le conseil cesse pratiquement de fonctionner entre 2008 et 2012.

Une nouvelle participation

Le 27 novembre 2012, le Premier ministre Manuel Valls annonce la remise en activité du CNSR. Pour la FMF, cette nouvelle étape intervient dans un contexte plus favorable au dialogue. Plusieurs mesures contestées par les représentants des motards, parmi lesquelles l’éthylotest obligatoire ou encore le brassard de visibilité, sont abandonnées après leur mobilisation.

La participation de la FMF est alors conditionnée à une conception de la sécurité routière privilégiant la responsabilisation des usagers et leur association aux décisions qui les concernent. L’organisation souhaite notamment que l’expérience quotidienne des conducteurs soit davantage prise en compte dans l’élaboration des politiques publiques.

Le fonctionnement du CNSR évolue encore à la fin de l’année 2016 avec la création d’un comité d’experts. Sa mission consiste notamment à apporter aux trois commissions un éclairage fondé sur les données scientifiques et les études disponibles. Cette organisation vient compléter le dispositif de travail du conseil.

La voix des motards au sein du CNSR

Avec la présidence d’Yves Goasdoué, nommé à la tête du CNSR en 2017 puis reconduit pour les deux mandats suivants, la FMF poursuit son implication dans les différentes commissions. Elle y défend notamment une meilleure prise en compte des réalités rencontrées par les usagers de deux-roues motorisés.

Son expérience de terrain permet d’aborder des sujets aussi divers que la formation, l’éducation routière, le partage de l’espace public ou encore la conception et l’entretien des infrastructures. La présence de relais locaux constitue également un atout pour faire remonter les situations observées dans les différents territoires.

Au cours du mandat 2021-2024, la FMF a notamment attiré l’attention sur les écarts constatés dans l’application des politiques de sécurité routière selon les départements. La participation des acteurs locaux apparaît dès lors comme un enjeu important. Les structures départementales de la FMF ne sont d’ailleurs pas systématiquement associées aux instances locales de concertation, alors même qu’elles disposent d’une connaissance directe des problématiques rencontrées sur le terrain.

Les infrastructures constituent un autre sujet régulièrement mis en avant : dispositifs de retenue insuffisamment adaptés aux 2RM, obstacles implantés à proximité de la chaussée, défaut de signalisation ou manque de visibilité de certains aménagements peuvent constituer autant de difficultés pour les usagers.

Cette approche contribue à élargir les profils représentés au sein du CNSR. Pour le mandat 2026-2028, la composition de l’instance accorde ainsi une place plus importante aux collectivités locales, avec la présence de représentants des métropoles, communes urbaines et rurales ainsi que des intercommunalités.

Trois nouvelles pistes de réflexion

La dernière séance plénière du CNSR, organisée le 17 septembre dernier, a permis de revenir sur les vingt-cinq années d’existence de l’instance et de présenter les travaux issus de ses trois commissions. Depuis 2013, les recommandations adoptées ont porté sur de nombreux thèmes : apprentissage de la conduite, deux-roues motorisés, cyclistes, vitesse, alcool, distractions, infrastructures, nouvelles technologies, vieillissement, santé ou encore prise en charge des victimes. L’ensemble de ces travaux est consultable publiquement sur le site du CNSR.

Les trois recommandations présentées lors de cette dernière séance ont été adoptées à l’unanimité.

• La première, élaborée par la commission consacrée à l’éducation routière, à l’apprentissage tout au long de la vie et au risque professionnel, vise à renforcer la continuité de l’éducation à la sécurité routière. Elle prévoit notamment de poursuivre cet apprentissage durant la scolarité, d’améliorer la compréhension des risques et du partage de la route et de développer l’apprentissage anticipé de la conduite. Les nouvelles pratiques de mobilité ainsi que certains véhicules accessibles dès 14 ans sont également pris en compte.

• La deuxième proposition, issue de la commission travaillant sur les infrastructures, les innovations technologiques, le partage de la route et les actions locales, porte sur la création d’une journée nationale consacrée aux victimes des accidents de la route. L’objectif serait de maintenir la mémoire des victimes, d’accompagner leurs proches et de renforcer les actions de prévention.

• La troisième recommandation concerne la santé, les addictions, l’aptitude à la conduite et l’accompagnement des victimes. Elle porte plus particulièrement sur l’aptitude médicale à conduire et intervient dans le contexte de l’évolution de la réglementation européenne relative au permis de conduire. Plutôt qu’une visite médicale systématique pour tous les conducteurs, le CNSR propose notamment de privilégier une auto-évaluation accompagnée d’une information et d’une sensibilisation réalisées par les médecins traitants.

Une réflexion qui se poursuit

La participation de la FMF aux travaux du CNSR ne s’arrête évidemment pas aux recommandations déjà publiées. L’organisation continue de contribuer aux réunions des trois commissions et de proposer de nouveaux sujets susceptibles d’être étudiés.

Parmi les pistes de réflexion figure notamment la question des distractions liées aux équipements et aux technologies qui se multiplient dans les véhicules modernes. Comme l’a déjà souligné un précédent article publié sur le site de la FMF, la multiplication des sources de distraction dans et autour des véhicules mérite d’être examinée.

D’autres dossiers restent également ouverts : protection des usagers vulnérables, qualité des infrastructures, comportement des différents utilisateurs de l’espace public, formation ou encore adaptation des politiques de prévention aux nouvelles mobilités. Autant de sujets pour lesquels la connaissance du terrain demeure indispensable.

Le travail du CNSR s’inscrit donc dans la durée. Pour la FMF, y participer constitue un moyen de faire connaître les réalités vécues par les motards, mais aussi de contribuer plus largement au débat sur la manière dont l’espace routier peut être partagé et sécurisé par l’ensemble de ses utilisateurs.