Les Motards & automobilistes : cette habitude très répandue peut entraîner la suspension de votre permis !

L’utilisation d’un téléphone ou d’un dispositif audio en circulation demeure une source importante de verbalisation pour les conducteurs de deux-roues motorisés. Pourtant, de nombreux motards ignorent encore que le simple port d’une oreillette Bluetooth ou d’écouteurs sous le casque constitue une infraction au Code de la route, susceptible d’entraîner non seulement une amende et une perte de points, mais également, dans certains départements, une suspension administrative immédiate du permis de conduire.

L’interdiction des oreillettes et écouteurs en circulation

L’infraction prévue par l’article R412-6-1 du Code de la route vise non seulement l’usage d’un téléphone tenu en main, mais également le port de tout équipement diffusant du son directement dans l’oreille du conducteur.

Sont ainsi prohibés :

• les écouteurs filaires,
• les oreillettes Bluetooth,
• les écouteurs sans fil.

Cette interdiction s’applique indépendamment de l’usage effectivement du téléphone au moment du contrôle. Le simple port du dispositif suffit à caractériser l’infraction.

Quels équipements demeurent autorisés ?

L’interdiction ne concerne pas les dispositifs intégrés au véhicule ou, s’agissant des motards, au casque.

Les systèmes de communication de type intercom ou kit mains libres intégrés au casque restent autorisés dès lors qu’ils ne reposent pas sur un dispositif porté à l’oreille.

Toutefois, leur utilisation ne dispense pas le conducteur de son obligation générale de demeurer constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Les sanctions pénales encourues : gare à la suspension judiciaire !

L’utilisation d’un téléphone ou d’un dispositif audio en circulation est sanctionné par :

• une amende forfaitaire de 135 € (4^ème classe),
• un retrait de trois points sur le permis de conduire.

À ces sanctions principales peut s’ajouter une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Cette possibilité est souvent méconnue des usagers, qui considèrent à tort que l’infraction se limite à une perte de points.

La suspension administrative : un risque croissant mais encore méconnu dans certains départements

Récemment, certains préfets ont décidé de faire usage des pouvoirs que leur confère l’article L224-7 du Code de la route qui leur permet, pour toutes les infractions passibles d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire, de prononcer à titre conservatoire la suspension du permis de conduire.

Cette mesure présente une nature juridique particulière.

Contrairement à la suspension judiciaire, elle ne constitue pas une peine. Il s’agit d’une mesure administrative conservatoire destinée à écarter provisoirement le conducteur de la circulation avant toute décision du juge pénal.

La conséquence pratique est importante : le conducteur peut perdre immédiatement le droit de conduire alors même qu’il n’a pas encore été jugé.

Une application territoriale limitée mais bien réelle

La mise en œuvre de ce dispositif ne résulte pas d’une réforme nationale spécifique relative au téléphone au volant.

Elle repose sur des arrêtés préfectoraux pris localement, ce qui explique son application variable selon les territoires.

À ce jour, 9 départements ont annoncé recourir à cette procédure : la Charente-Maritime, le Pas-de-Calais, les Landes, le Lot-et-Garonne, Le Vaucluse, l’Ardèche, l’Oise, l’Aisne, Les Deux-Sèvres.  

Dans ces départements, un motard verbalisé pour l’usage d’un dispositif interdit peut donc se voir notifier une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à 6 mois avant même sa comparution devant le tribunal.

Une décision à effet immédiat et aux lourdes conséquences

La décision de suspension est notifiée par la Préfecture, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant sur le permis de conduire. Cette notification précisera la durée de la suspension et sa date de prise d’effet.

À compter de cette date, tous les permis sont immédiatement suspendus (voiture, poids-lourds, moto…) et les délais pour contester la décision du préfet sont particulièrement cours.

Par conséquent dès que vous recevez la notification de suspension, n’attendez pas : un avocat en droit routier peut analyser votre dossier, vérifier la régularité de la procédure et vous accompagner dans les démarches destinées à limiter les conséquences de cette mesure.

L’idéal restant de renoncer à téléphoner le temps d’un ride !

Article rédigé par Maître Cléo SEGUY

Avocat au Barreau de CHAMBERY – Droit automobile et routier dans la France entière

cleo@cseguyavocat.fr – Tél : 07 61 49 73 14