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Pas d’application du contrôle technique moto le 1er octobre

C’est l’un des sujets de crispation du moment : le contrôle technique des deux-roues doit voir le jour ce 1er octobre selon le Conseil d’Etat. Voici ce qu’il en est après de nombreux revirements de situation.

Alors qu’il sait le sujet explosif, le gouvernement ne veut pas particulièrement entendre parler du contrôle technique des deux-roues obligatoire à la revente d’un véhicule. Du moins, pas pour le moment. « Ce n’est pas le moment d’embêter les Français avec cela », indiquait même un conseiller du candidat Emmanuel Macron avant la campagne présidentielle de 2022.

Le Conseil d’Etat s’en mêle


Après plusieurs tergiversations, nouveaux rebondissements en cascade en juillet dernier. Tout d’abord, le 26 juillet, le gouvernement publiait un décret enterrant l’idée d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, au profit de mesures alternatives. Une belle victoire pour les usagers motards et 2RM.

Mais, deux jours plus tard, saisi par des associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat se prononçait sur le fond du dossier. Il estimait que certaines dispositions du décret d’août 2021 « conduisant à différer l’application du contrôle technique des deux roues motorisées au 1er janvier 2023 » méconnaissaient « l’échéance du 1er janvier 2022 fixée » par le Parlement et le Conseil européen.

Le Conseil d’Etat imposait à l’exécutif d’appliquer le contrôle technique obligatoire dès le 1er octobre 2022.

Le gouvernement joue la montre

Fin juillet, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu souhaitent contre notre avis qu’avant le 1er janvier 2023, « une alternative à ce contrôle technique sera proposée ». « Les textes européens ne disent pas qu’on a l’obligation de prévoir un contrôle technique. Ils disent qu’on a l’obligation de prévoir un outil de mesure des conséquences environnementales de la circulation des deux-roues et de leur impact », ajoute-t-il. La FMF fera le nécessaire afin de défendre les motards et les usagers 2RM dans le maintient de l’abandon du CT pour les 2RM.

Parmi ces mesures alternatives, on pourrait retrouver l’installation de radars pour contrôler les émissions sonores ou encore une prime à la conversion pour l’achat de deux-roues électriques…

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