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Une décision qui fera jurisprudence dans le sport moto !

Nos confrères de la FFM remporte la bataille

La Fédération Française de Motocyclisme à avait engagé un recours devant la plus haute instant du pays au Conseil d’Etat lors de l’arrêté pris le 2 avril 2019. Selon cet arrêt l’article R331-24-1 du Code du sport, imposait à l’ensemble des organisateurs d’épreuves à caractères motocyclistes à des déclarations liées aux incidences environnementales et fournir des évaluations selon la loi Natura 2000. 

Les juges ont estimé que cette évaluation était illégale pour les épreuves qui n’affectaient pas un site naturel de manière importante. La plus haute juridiction à été à l’encontre de cette sanction en la jugeant illégale concernant les épreuves motocyclistes. En effet celle-ci n’affectent aucunement un site naturel. C’est une large victoire dont nous tenons à félicité l’efficacité de nos confrères de la FFM. 

Les organisateurs et moto-clubs ne pourront plus désormais prétendre à remplir cette déclaration qui en devient désormais totalement inutile. 

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Fédération des Motards de France.

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