Et si la fin des prévue des ZFE n’était qu’un mirage ?

Les ZFE ne sont pas mortes. Supprimées en première lecture par l’Assemblée nationale, le débat concernant leur abrogation définitive a été reporté « après les élections municipales », sans qu’une date précise ne soit fxée. Un flou qui ne lasse pas d’interroger les professionnels, et plsu largement les automobilistes.

Depuis des mois, élus, parlementaires et membres du gouvernement se déchirent sur la question de la suppression des ZFE, initiés en 2019. Ceux qui dénoncent l’injustice sociale, la pression sur les artisans ou les indépendants font face aux défenseurs du dispositif.

Adopté en première lecture le 28 mai dernier par l’Assemblée nationale,  le principe de la suppression des ZFE a été acté le 20 janvier dernier en commission mixte paritaire. Et puis patatras.

Report du vote définitif sine die

Lundi 26 janvier, le gouvernement décide d’ajourner le débat parlementaire sur le sujet — prévu pour le lendemain en vue de son adoption définitive — et de le reporter « après les élections municipales », sans plus de précision. Depuis, « on attend de connaître la date », explique à l’AFP le rapporteur du texte à l’Assemblée, Stéphane Travert.

Gagner du temps pour gagner une majorité politique 

Officiellement, il s’agit de donner du temps au temps. Car le texte ne fait pas consensus, jusque dans les rangs du camp présidentiel. Ce sont en effet les macronistes qui ont généralisé les ZFE, et certains refusent de voter leur suppression, comme la députée EPR du Pas-de-Calais et ancienne ministre de l’Écologie, Agnès Pannier-Runacher. Sans leurs voix, c’est tout le projet de loi « simplification » du gouvernement qui aurait été rejeté. Entre partisans du maintien et adeptes de leur éradication, le débat n’est pas clos.  

Sans parler qu’une fois la suppression actée, plusieurs recours juridiques devant le Conseil d’État ou les tribunaux administratifs pourraient voir le jour.  

Des professionnels dans l’expectative

La règle reste en vigueur dans toutes les métropoles concernées. Mais pour combien de temps encore ? Dans l’expectative, des gestionnaires de flottes s’interrogent. Entre suppression et maintien, certaines professionnels craignent encore pire : que certaines ZFE perdurent (notamment dans les trois grandes métropoles comme Paris, Lyon et Marseille) et d’autres disparaissent. Ce qui ne fera que rajouter de la complexité à une transition des flottes plus lente que prévue.

Alors que le parc automobile continue de vieillir, y compris au niveau des parcs professionnels, peut-on exiger des artisans et des entreprises (non soumises à la LOM) qu’elles investissent et transforment leur parc de véhicules, tout en laissant planer l’incertitude sur les règles du jeu ? Maintenir cette zone grise n’est ni juste, ni efficace, ni crédible.