Les ZFE vont-elles vraiment être supprimées ?

Y a-t-il eu déjà des reculs sur les ZFE ?

La suppression des ZFE a donc finalement été intégrée dans un projet de loi de simplification qui ambitionnait seulement au départ de simplifier la vie administrative des entreprises et de faciliter l’implantation de projets industriels. Mais en juin, à l’initiative du parti Les Républicains et du Rassemblement national, l’Assemblée nationale avait toutefois intégré cette mesure clivante.

Que contient le texte ? Le Conseil constitutionnel risque-t-il de censurer la mesure en cas d’adoption du texte ?

Que contient le texte ?

Cette loi de simplification prévoit la suppression totale des 25 ZFE. Cela concerne de très grandes agglomérations comme Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Rouen ou encore Nantes. Le texte efface totalement la notion de zones à faibles émissions du Code des collectivités territoriales, du Code des transports et du Code de l’environnement. Le texte doit encore surmonter un dernier vote à l’issue incertaine dans chaque chambre : le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 au Sénat. Si le texte était adopté, cela ne voudrait toutefois pas dire que les ZFE seraient supprimées.

Pourquoi les ZFE pourraient-elles finalement rester en vigueur ?

Une fois le texte adopté, le Conseil constitutionnel sera très probablement saisi. Selon plusieurs députés, il n’y a pas de lien suffisant entre cette suppression des ZFE et le projet de loi dans lequel elle a été introduite. Le député socialiste Gérard Leseul dénonce d’ailleurs « un texte devenu fourre-tout ». 

Ce serait donc ce qu’on appelle un « cavalier législatif », un amendement introduit dans une loi en préparation et qui n’a aucun lien avec le texte initial. Le « cavalier législatif » est un procédé inconstitutionnel, et les Sages peuvent le censurer.

Les ZFE ont déjà fait l’objet de nombreux reculs. Avec des dérogations d’abord. Dans la métropole du Grand Paris, les véhicules avec une vignette Crit’air 3, les voitures essence immatriculées avant 2006 et les voitures diesel immatriculées avant 2011, sont censés être exclus en semaine. Sauf que les conducteurs de ces véhicules peuvent bénéficier d’un pass jusqu’à la fin de l’année.

Il leur permet de circuler dans le Grand Paris pendant 24 jours. Cette dérogation s’ajoute aux weekends, où la circulation n’est pas réglementée. Au total, il est possible de déroger à la règle 139 jours par an. Il y a par ailleurs très peu de contrôles et la « période pédagogique », durant laquelle aucune sanction n’est appliquée, a également été prolongée d’un an jusqu’à décembre 2026.

Les ZFE effectives en France

Auvergne-Rhône-Alpes

• Grand Annecy
• Annemasse agglomération
• Clermont Auvergne Métropole
• Grenoble Alpes Métropole
• Métropole de Lyon
• Saint-Etienne Métropole

Bourgogne-Franche-Comté

• Dijon Métropole

Bretagne

• Rennes Métropole

Grand-Est

• Métropole du Grand Nancy
• Grand Reims
• Eurométropole de Strasbourg

Hauts-de-France

• Métropole Européenne de Lille

Île-de-France

• Métropole du Grand Paris

Nouvelle Aquitaine

• Bordeaux Métropole
• Pau Agglomération

Normandie

• Caen La Mer
• Le Havre Seine Métropole
• Métropole Rouen Normandie

Occitanie

• Montpellier Méditerranée Métropole
• Nîmes Métropole
• Toulouse Métropole

Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Métropole Aix-Marseille Provence
• Métropole Nice Côte d’Azur

Pays de la Loire

• Angers Loire Métropole
• Nantes Métropole