Recyclage automobile et motos ? Les conséquences de ce texte…

Les députés européens viennent de voter le projet de règlement sur la conception, la réutilisation et le recyclage pour le secteur automobile. Un secteur qui s’élargit dorénavant aux véhicules des catégories L, concernés par ces futures obligations qui auront des conséquences sur toute la durée de vie des machines : de leur conception à leur recyclage.

Les motos, scooters, quads et autres déclinaisons des catégories L viennent de rejoindre l’automobile au sein du futur règlement européen sur la conception, la réutilisation et le recyclage des véhicules. Seuls les vélos à assistance électrique de type speedbike (L1e-B), les deux-roues motorisés fabriqués en petites séries et les motos et scooters d’intérêt historique seront exemptées de ces obligations. De nombreux changements en perspective pour les constructeurs, les concessionnaires et motocistes, mais aussi pour les propriétaires de ces machines et les professionnels du recyclage.

Objectif de 20 % de plastiques recyclés

Selon les nouvelles règles envisagées, motos, scooters et quads devront être conçus de manière à faciliter leur démontage en cours et en fin de vie. L’objectif consiste à favoriser le remplacement et le recyclage pour le plus grand nombre de pièces possible. Au-delà de la conception, la composition même des véhicules est également ciblée. Les députés proposent d’imposer une part minimale de plastique recyclé de 20 % dans les six ans suivant l’entrée en vigueur de la législation. Cet objectif passera à 25 % au bout de dix ans, à condition que l’offre de plastique recyclé soit suffisante et que les prix restent accessibles.

Au-delà du plastique, les députés souhaitent que la Commission européenne fixe des objectifs chiffrés pour l’acier et l’aluminium recyclés, après avoir mené une étude de faisabilité. Si l’automobile est déjà engagée dans ces processus, le monde du deux-roues devra sans doute accélérer pour atteindre ces premiers objectifs. Pour mémoire, Honda a introduit récemment des éléments de plastique recyclé sur certains de ses scooters et près de 80 % de l’aluminium utilisé chez Yamaha a déjà connu une première vie.

Une responsabilité élargie du producteur pour les constructeurs

Le Parlement européen a également prévu d’appliquer aux constructeurs la responsabilité élargie du producteur trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Ces derniers devront donc couvrir les coûts liés à la collecte et au traitement de leurs véhicules arrivés en fin de vie. Cette évolution entraînera-t-elle une hausse des prix des motos et scooters ? Il est encore trop tôt pour le dire mais ce surcoût devra être intégré dès la conception des machines. Pour éviter la fuite des engins en fin de vie dans des pays exotiques, le législateur européen souhaite une distinction plus claire entre les véhicules d’occasion et ceux considérés comme hors d’usage. Ces derniers ne pourront plus être exportés, afin d’éviter que des machines irréparables ne soient envoyées à l’étranger en tant que véhicules d’occasion.

Une nouvelle catégorie exemptée : les « véhicules d’intérêt culturel particulier »

Le législateur européen a validé la création d’une nouvelle catégorie, baptisée « véhicule d’intérêt culturel particulier ». Cette catégorie a donc été ajoutée à la liste des machines exclues du champ de ces futures règles. Mais quels engins sont-ils concernés ? Chaque état membre pourra reconnaître l’importance culturelle d’une machine à condition qu’elle réponde à un certain nombre de conditions. Le propriétaire ou l’autorité compétente de l’État membre concerné devront documenter la valeur, le statut historique ou culturel unique du véhicule. Cette catégorie pourra également regrouper des pièces uniques modifiées ou fabriquées sur mesures. Le propriétaire du véhicule devra être connu et identifiable, la machine devra être identifiée par son numéro VIN, son numéro de série ou tout autre identifiant officiel.

Clarifier le commerce de pièces de réemploi

L’un des faits majeurs de ce texte porte sur le moment où un véhicule sera considéré comme « véhicule hors d’usage ». Le législateur souligne ainsi que le propriétaire aura le droit de décider du moment sa machine deviendra hors d’usage. Une latitude qui devrait faciliter les choses pour les particuliers mais sans doute aussi pour les professionnels. Ces derniers sont également concernés par la traçabilité des pièces d’occasion.

Ces dernières devront être issues d’opérateurs de recyclage agréés. Cette réglementation devrait favoriser la professionnalisation de la filière du recyclage des deux-roues motorisés, qui compte déjà plusieurs acteurs d’envergure. Le délai d’application de toutes ces obligations sera de 60 mois à partir de l’entrée en vigueur du texte, qui doit encore faire la navette entre les diverses institutions européennes.