« Évaluation de l’aptitude à la conduite ». C’est par cet euphémisme anodin que les députés européens réintroduisent le principe d’une visite médicale comme condition à la délivrance puis au renouvellement du permis de conduire. Mais cette formalité pourrait prendre la forme d’une autoévaluation, moins contraignante.

Va-t-il falloir rendre visite à son médecin traitant pour décrocher son permis de conduire puis le conserver ? Un accord trouvé au niveau communautaire semble l’indiquer. Le Parlement européen et les vingt-sept États membres réunis en Conseil se sont entendus sur le principe d’une visite médicale comme condition à l’obtention du permis de conduire et à son renouvellement. Selon cet accord, les États membres demanderont soit un examen médical, soit un contrôle des capacités basé sur une autoévaluation de l’usager.

Pour les véhicules de tourisme et les motos, la période de validité du permis de conduire devrait être fixée à 15 ans, les États membres pouvant la réduire à 10 ans « si le permis peut être utilisé comme pièce d’identité nationale ». Les négociateurs ont par ailleurs convenu que « les États membres peuvent réduire la validité du permis de conduire des conducteurs plus âgés (à partir de 65 ans). »

Le permis à renouveler tous les 15 ans

Cette dernière disposition fait bondir les défenseurs de la liberté de circuler et du principe du permis à vie. Parmi eux figurent les militants de la Fédération des Motards de France et l’association 40 millions d’automobilistes, qui n’ont pas tardé à réagir. « Aujourd’hui, le permis de conduire, c’est avant tout du lien social, rappelle son président Philippe Nozière. C’est se rendre au travail, c’est aller chercher ses enfants ou petits-enfants à l’école, c’est aller faire les courses, c’est aller voir ses amis ou sa famille… Bref, c’est indispensable ! Nous ne pouvons pas ouvrir la voie à la fin du permis de conduire valable à vie et placer ainsi une épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque automobiliste. »

Pour la FMF, Marion Darras « C’est une véritable problématique, cela va impacté des passionnés et également des personnes comme des usagers 2RM qui souhaite se déplacer ne pourront pas se mobiliser correctement. Il faut bien évidemment prendre en compte la liberté des usagers et ne pas confondre les jeunes, les séniors et les nanogénaires qui n’ont pas du tout les mêmes réflexes à 24 ans qu’à 92 ans ! »

Pour Patrick Mirouse, président du Groupe ECF (École de conduite française), « ce n’est pas en obligeant 3 millions de conducteurs par an à passer une visite médicale que l’on va régler le problème des incompatibilités de conduite et des pathologies ». A l’entendre, « le manque de médecins engorgerait les cabinets et rendrait cette mesure intenable ».

Pour l’heure cependant, les termes de cette nouvelle obligation restent encore bien flous. L’accord préliminaire se contente de déclarer : « Avant la première délivrance d’un permis de conduire, les conducteurs devront passer un examen médical, notamment un examen de la vue et un examen cardiovasculaire.

Toutefois, pour les automobilistes et les motocyclistes, les pays de l’UE peuvent choisir de remplacer le contrôle médical par des formulaires d’autoévaluation ou, en cas de renouvellement du permis de conduire, par d’autres mesures alternatives. »

Voilà qui rappelle les termes de la position adoptée par les eurodéputés l’an dernier, en février, quand ils avaient écarté la visite médicale obligatoire et avaient préféré encourager les États membres à évaluer la pertinence de l’instauration à leur discrétion d’une vérification périodique de l’aptitude physique et mentale à la conduite.

Une proposition de loi déposée en France le 18 mars

Rappelons de surcroît que cet accord préliminaire conclu de haute lutte n’a pas encore force de loi. Pour le transformer en véritable directive communautaire, il doit encore être adopté par le Parlement et par le Conseil des Vingt-Sept. Une formalité aux dires de certains, maintenant qu’un compromis a été trouvé.

Une fois adoptée, cette directive

Pour l’heure cependant, les termes de cette nouvelle obligation restent encore bien flous. L’accord préliminaire se contente de déclarer : « Avant la première délivrance d’un permis de conduire, les conducteurs devront passer un examen médical, notamment un examen de la vue et un examen cardiovasculaire. Toutefois, pour les automobilistes et les motocyclistes, les pays de l’UE peuvent choisir de remplacer le contrôle médical par des formulaires d’autoévaluation ou, en cas de renouvellement du permis de conduire, par d’autres mesures alternatives. »

Voilà qui rappelle les termes de la position adoptée par les eurodéputés l’an dernier, en février, quand ils avaient écarté la visite médicale obligatoire et avaient préféré encourager les États membres à évaluer la pertinence de l’instauration à leur discrétion d’une vérification périodique de l’aptitude physique et mentale à la conduite.

Une proposition de loi déposée en France le 18 mars

Rappelons de surcroît que cet accord préliminaire conclu de haute lutte n’a pas encore force de loi. Pour le transformer en véritable directive communautaire, il doit encore être adopté par le Parlement et par le Conseil des Vingt-Sept. Une formalité aux dires de certains, maintenant qu’un compromis a été trouvé.

Une fois adoptée, cette directive

communautaire s’imposera à tous les États membres qui, chacun, devront en transposer les termes dans leur droit national sous un délai de quatre ans. Sanctionnée à plusieurs reprises pour avoir tardé à modifier ses lois, la France pourrait en l’occurrence faire mentir sa réputation en examinant rapidement la proposition de loi en faveur de l’instauration « à intervalles réguliers » d’une visite médicale déposée le 18 mars 2025 par une centaine de députés français de différents bords politiques. « La France est l’un des rares pays européens à ne pas exiger de contrôle médical périodique pour ses conducteurs alors que [selon un sondage IFOP en février 2024] 59 % de la population soutiendrait cette mesure », avancent ces députés.

La question du déclin cognitif

Dans ce grand débat qui oppose de longues années promoteurs et détracteurs de la visite médicale des automobilistes, les médecins ont leur mot à dire. L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) confirme que « la plupart des personnes âgées ou diminuées se montrent sensibles aux mises en garde de leurs proches et s’arrêtent spontanément de conduire ». Il existe d’ailleurs depuis 2022 une obligation légale pour chaque automobiliste de déclarer toute affection médicale pouvant entamer son aptitude à la conduite. Mais « trop de médecins généralistes ignorent encore l’existence de cet arrêté du 28 mars 2022 », regrette le Dr Lauwick, président de l’ACMF.

Enfin concernant les usagers 2RM bien généralement les motards ne roule plus au dela de 74 ans. C’est la moyenne des usagers 2RM ne souhaitant plus prendre la route par des problèmes de santé ou des soucis de dos. « D’après le questionnaire effectué par la Fédération des Motards en 2023 sur l’âge de pratique des adhérents de la FMF sur 3 234 membres ». Selon la capacité de chacun cela va du bon sens bien sur mais rien ne peux empêcher une personne de conduire sauf en cas de problème de santé ou la personne elle-même as conscience de son état de santé ou par l’intermédiaire de la famille.

Avant d’en arriver à de telles extrémités synonymes de perte d’autonomie, « l’automobiliste âgé compense spontanément l’augmentation du risque en réduisant de lui-même sa vitesse et la durée de ses trajets en voiture », constatent les médecins. D’ailleurs, selon l’ONISR, les conducteurs de plus de 75 ans ne causent que 9 % des accidents mortels, contre 20 % pour les 18-24 ans.

Les pays communautaire s’imposera à tous les États membres qui, chacun, devront en transposer les termes dans leur droit national sous un délai de quatre ans. Sanctionnée à plusieurs reprises pour avoir tardé à modifier ses lois, la France pourrait en l’occurrence faire mentir sa réputation en examinant rapidement la proposition de loi en faveur de l’instauration « à intervalles réguliers » d’une visite médicale déposée le 18 mars 2025 par une centaine de députés français de différents bords politiques. « La France est l’un des rares pays européens à ne pas exiger de contrôle médical périodique pour ses conducteurs alors que [selon un sondage IFOP en février 2024] 59 % de la population soutiendrait cette mesure », avancent ces députés.

La question du déclin cognitif

Dans ce grand débat qui oppose de longues années promoteurs et détracteurs de la visite médicale des automobilistes, les médecins ont leur mot à dire. L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) confirme que « la plupart des personnes âgées ou diminuées se montrent sensibles aux mises en garde de leurs proches et s’arrêtent spontanément de conduire ». Il existe d’ailleurs depuis 2022 une obligation légale pour chaque automobiliste de déclarer toute affection médicale pouvant entamer son aptitude à la conduite. Mais « trop de médecins généralistes ignorent encore l’existence de cet arrêté du 28 mars 2022 », regrette le Dr Lauwick, président de l’ACMF.

Avant d’en arriver à de telles extrémités synonymes de perte d’autonomie, « l’automobiliste âgé compense spontanément l’augmentation du risque en réduisant de lui-même sa vitesse et la durée de ses trajets en voiture », constatent les médecins. D’ailleurs, selon l’ONISR, les conducteurs de plus de 75 ans ne causent que 9 % des accidents mortels, contre 20 % pour les 18-24 ans.