Contrôle technique maintenu par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi, le recours des motards contre le contrôle technique obligatoire des motos, scooters et véhicules sans permis, en vigueur depuis avril 2024.

Nombreuses défaillances sur les véhicules contrôlés

es manifestations des motards n’auront pas suffi. Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi le maintien du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, rejetant ainsi le recours de la Fédération des Motards de France (FMF) et de nos confrères. Cette dernière contestait le décret et l’arrêté encadrant cette mesure, dénonçant un « excès de pouvoir » et réclamant des alternatives.

En vigueur depuis avril 2024, cette obligation s’applique aux motos, scooters et véhicules sans permis, malgré une opposition marquée. Le gouvernement français avait d’abord tenté d’éviter cette contrainte en proposant des campagnes de sensibilisation et des améliorations d’infrastructures. Mais la plus haute juridiction administrative a estimé que ces initiatives étaient « trop ponctuelles et manifestement insuffisantes » pour garantir la sécurité des usagers et respecter la directive européenne de 2014.

Les premiers résultats du contrôle technique semblent lui donner raison. Selon le ministère de la Transition écologique, 45 % des 123.043 véhicules contrôlés entre le 15 avril et le 29 mai 2024 présentaient des défaillances, dont plus de 11 % étaient jugées graves, menaçant directement la sécurité des conducteurs. « Une part importante des véhicules contrôlés présentaient des défaillances techniques », souligne le Conseil d’Etat.

Toutefois, les motards se défendent en mettant en avant leur responsabilité. La fédération professionnelle Mobilians rappelle que sur l’ensemble de l’année 2024, seuls 10 % des deux-roues soumis au contrôle ont nécessité une contre-visite, contre 20 % pour les automobilistes. Les scooters, en revanche, affichent un entretien nettement plus négligé.