Le bruit un projet de loi de finance veulent instauré une taxe…

Ce projet de taxe Malus Bruit n’aura sans doute pas lieu en raison du rejet massif du texte du projet de loi de finances largement revisité par les députés du nouveau front populaire. Avec 362 voix contre, les députés de la majorité gouvernementale, de la coalition de droite et d’extrême droite ont barré la route aux 192 voix pour des députés du nouveau front populaire et de la France Insoumise à l’origine du texte. Ce sera donc le texte initiale du gouvernement qui sera à nouveau débattu au Sénat. L’article du Monde résume parfaitement la situation et aussi l’imbroglio politique du moment autour de la question du vote du budget de l’état.

L’amendement numéro 1 sur 1268 du projet de loi de finances 2025 de la session du jeudi 17 octobre 2024 avait pour objectif la mise en place d’un « malus bruit » à destination des 2/3 roues motorisés soit les motos et scooters thermiques. Voici le lien direct vers le texte de l’Assemblée Nationale.

Dans les faits, des députés (majoritairement issus du NFP et de LFI) réunis autour de ce texte d’amendement, s’appuient sur le Code de l’Environnement, des données de l’Organisation Mondiale de la Santé ou de l’Agence Européenne de l’Environnement pour mettre en place cette nouvelle taxe visant à participer à l’effort de financement du projet de loi de finances pour 2025 et le désendettement actuel de la France. A noter, cet amendement à été adopté en première lecture le 08 novembre 2024, vendredi dernier (macaron à la clé sur le site de l’Assemblée Nationale). Après le Contrôle Technique Moto, voici une nouvelle épine dans le pied du monde de la moto, à moins que le projet de loi de finances ne passe en force sans tenir compte des divers amendements.

Un échappement bruyant sans réducteur de bruit (DB Killer) et donc totalement nuisible pour la vie en communauté ne sera pas directement concerné par cette mesure dite du Malus Bruit qui va concerner la production en fonction du niveau sonore renseigné sur la carte grise… On marche sur la tête, non ?

Voici les résumés des textes qui figurent en accroche de cet amendement malus bruit

« Art. L. 571‑5‑1. – I. – À compter du 1^er janvier 2025, il est perçu une taxe sur les émissions sonores produites par les véhicules à moteur de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e mentionnés à l’article R. 311‑1 du code de la route.

A noter, les catégories concernées :

L1e : un véhicule de catégorie L avec une vitesse maximale entre 6 km/h et 45 km/h et une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3.

L2e : véhicule à trois roues dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

L3e : Les motocyclettes légères (L3e-A1), dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et la puissance 11 kW (15 cv) et d’un rapport puissance/poids à vide ≤ 0,1 kW/kg.

L4e : véhicule de la catégorie et sous-catégorie L3e équipé d’un side-car pouvant transporter au plus quatre personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car.

Attention : le texte complet dans la partie Exposé Sommaire (à lire via le lien) ne se borne pas aux cyclomoteurs et scooters à trois roues, il est bien plus large et cible l’ensemble de la production moto, vraisemblablement les motos et scooters neufs à partir du 1er janvier 2025.

« II. – Le montant de la taxe est déterminé au moyen d’un barème progressif fixé par décret. ».

Les députés ont donc opté pour un malus bruit à destination des motos et scooters qui prendrait la forme d’une taxe indexée sur les données de la carte grise du véhicule. Voici le tableau proposé ci dessous. Les recettes de cette taxe seraient affectées : »au soutien à la transition du parc de 2/3 RM vers l’électrique, moins polluants et plus silencieux.  » un discours irréaliste vis à vis du parc roulant actuel et des choix des usagers de 2 et 3 roues motorisés qui préfèrent de très loin la motorisation thermique.

Tableau marginal fractionné en fonction du volume de décibels :

Emissions sonores (en dB(A))	Tarif marginal (en €/dB)
Inférieures à 77	0
77-80	5
81-85	10
86-90	20
91-100	40
101	80

Note éditoriale : les députés à l’origine de ce Malus Bruit se trompent de cible…

Nous avons été stupéfaits, à la rédaction, d’apprendre ce projet de loi. A la première lecture du texte, nous avons immédiatement pensé que les députés en question se sont trompés de cible. En effet, plutôt que de taxer une production entière au 1er janvier 2025 qui se montrera conforme à sa fiche technique (et donc pas si bruyante que cela), il aurait été préférable de « taper » sur les réels contrevenants qui roulent en échappements trafiqués, libérés (sans db killer) ou non conformes au montage.

Ce serait bien plus efficace pour réellement cibler les véhicules trop bruyants sur la route, toutes cylindrées et genres confondus. En outre, l’arsenal répressif existe déjà, il suffirait de l’appliquer, mais cela imposerait de mobiliser les forces de l’ordre déjà accaparées sur de trop nombreuses missions. Au lieu de cela, imposer une taxe à l’immatriculation sur une production dans son intégralité est autrement plus simple, direct et rémunérateur sans mobiliser aucune force…