Le contrôle technique ne sera pas appliqué le 1er août

« sans doute pas avant la fin de l’année »

Il y a quelques jours à peine, le Conseil d’État revenait à la charge sur le dossier du Contrôle Technique Obligatoire pour les deux-roues motorisés en fixant au gouvernement un ultimatum pour le mettre en place et se conformer au règlement européen.

Alors que le contrôle technique moto aurait théoriquement dû être mis en place depuis le 1er janvier 2022 ou remplacé par des mesures alternatives (mises en place en partie), le Conseil d’État était déjà intervenu fin octobre en réinstaurant le décret du contrôle technique qui avait été abrogé.

Le gouvernement réfléchissait alors à la mise en place d’un contrôle technique allégé pour juin. Mais ne voyant rien venir et sous la pression de trois associations, le Conseil d’État a laissé un délai de deux mois à l’exécutif pour se mettre en conformité, soit d’ici au 1er août.

Impossible. Voilà en substance ce qu’a répondu le Ministre délégué aux Transports Clément Beaune au micro de RTL, rappelant au passage qu’il recevait les représentants des motards ce jeudi pour discuter des modalités du calendrier.

Oui, il y aura un contrôle technique sur les deux-roues. Le Conseil d’État demande au gouvernement de prendre cette décision juridique, un arrêté, sous deux mois, donc d’ici début août. La mise en oeuvre prendra un petit peu plus de temps, sans doute pas avant la fin de l’année. On va en discuter avec les motards, il faut aussi que les centres techniques soient prêts, donc il y a encore un peu de travail. Je veux rassurer, il n’y aura pas le 1er août une obligation qui tombera sur les près de 4 millions de motards de France sans prévenir et au coeur de l’été.

Ministre de la transition écologique – Clément Beaune

A cette occasion, le ministre a également réaffirmé que l’objectif de ce contrôle technique était d’ordre sécuritaire, mais aussi et surtout pour lutter contre les nuisances sonores, alors qu’initialement le bruit ne faisait pas partie du CT. L’idée de proposer un contrôle à moins de 50 euros demeure, mais pour cela il faudra convaincre les centres techniques de ne pas abuser sur les marges pour un contrôle essentiellement à « l’oeil ». Affaire à suivre.