Prévention contre les violences et agressions dans le sport moto

Par harcèlement sexuel, est entendu tout comportement verbal, non verbal ou physique à connotation sexuelle envers une personne ou un groupe de personnes, qu’il soit intentionnel ou non, légal ou illégal, reposant soit sur un abus de pouvoir et/ou de confiance et considéré par la victime ou un témoin comme non voulu ou contraint.

Par abus sexuel, est entendue toute activité sexuelle pour laquelle un consentement n’est pas donné ou ne peut pas être donné. Le harcèlement sexiste, les brimades et l’homophobie sont des exemples courants de harcèlement et d’abus sexuels. La harcèlement sexiste consiste en un traitement désobligeant systématique et répété envers l’autre sexe, mais pas nécessairement de nature sexuelle. Les brimades impliquent des rituels d’initiation abusifs souvent à connotation sexuelle et qui visent les nouveaux arrivants.

L’homophobie est une forme de préjudice et de discrimination allant de l’agressivité passive à une persécution active des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels.

En 2007, la commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) avait adopté une déclaration de consensus sur le harcèlement et les abus sexuels dans le sport. Identifient les facteurs de risque, elle adressait des recommandations pour la mise en œuvre de solutions et de mesures de prévention. Répondant à cet appel et à l’initiative du ministère chargé de la Santé et des Sports, le CNOSF et les fédérations, se sont impliqués dans une démarche de prévention par la signature, en 2008, de la Charte relative à la prévention des violences sexuelles dans le sport.

Les violences sexuelles : c’est quoi ? Les violences à caractère sexuel recouvrent toutes les situations dans lesquelles une personne cherche à imposer à autrui un comportement à connotation sexuelle. Ces violences peuvent prendre diverses formes telles que des propos sexuels ou sexistes, des invitations trop insistantes, du chantage, des menaces, des messages ou images pornographiques, dont résulte une violence qui peut être à la fois verbale, physique et psychologique, dégradant l’image qu’a la victime d’elle-même.

Les violences sexuelles dans le champ du sport : c’est grave ?

Oui. Il s’agit, selon les cas, d’un crime pénal ou d’un délit pénal.

• Que dit la loi ?

Les violences à caractère sexuel, telles qu’elles sont définies par le code pénal, peuvent prendre la forme d’un crime dans le cas du viol, et de délits tels que les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel. Ces comportements sont donc punis par la loi parce qu’ils portent atteinte à la santé mentale, physique et psychologique d’autrui.

La sphère sexuelle est dominée par le consentement. Sans ce consentement, les actes sont nécessairement constitutifs d’une infraction réprimée par la loi pénale sur différents fondements : le viol lorsqu’il y a un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-23 du code pénal), l’agression sexuelle en cas d’atteinte sexuelle sans pénétration mais commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-27 du code pénal) ou encore l’atteinte sexuelle lorsque celle-ci est commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans et ce même sans violence, contrainte, menace ni surprise (article 227-25 du code pénal).

Ces comportements sont lourdement sanctionnés pénalement et peuvent être aggravées selon les circonstances dans lesquelles se sont produits les faits. Ainsi, le le viol est passible de 15 ans de réclusion criminelle voire de 20 ans si le viol est commis sur un mineur de quinze ans ou par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (Articles 222-23 et 222-24 du code pénal).

Les violences sexuelles dans le champ du sport : comment briser les tabous ?

• En acceptant d’en parler à une personne et/ou à une structure de confiance

Compte tenu de la gravité des faits et des conséquences physiques et psychologiques qui peuvent en résulter, il est important que la victime puisse parler, librement de ce qu’elle a vécu, à des personnes de confiance, qu’il s’agisse de l’entourage familial, amical, ou auprès de structures d’écoute dans ou à l’extérieur de l’établissement dans lequel elle évolue.
Il s’agit d’une première étape nécessaire qui pourra être complétée ou suivie d’une démarche de signalement des faits (avec l’accompagnement éventuel de la personne ou de la structure) auprès des autorités compétentes en vue de l’exercice de poursuites, notamment pénales, contre le ou les auteur(s) de ce comportement.

IMPORTANT : Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :

• saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement ;
• engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits ;
• informer la direction des sports du ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr

Le service juridique se tient à votre disposition pour tout demande de soutien ou bien d’informations complémentaires et met en place avec ses confrères une cellule psychologique pour les victimes.

juridique@fmfrance.site